Les principales clauses des contrats d'a

9782275061702

Auteur: Jacques Mestre
Année d'édition: 2018
Editeur: LGDJ
Description: Les banques se trouvent au c?ur de diverses récentes réformes législatives d?importance. Le constat peut, au premier abord, paraitre relever de l?évidence : les crises financières de 2008 et de 2011 ont montré que le statut et le contrôle sur les établissements de crédit souffraient de faiblesses et appelaient des réformes. L?adoption d?une nouvelle loi bancaire constitue une conséquence directe de ces crises. Mais le constat est plus large et ne se limite pas, tant s?en faut, à la seule nouvelle loi bancaire : la banque et ses clients se trouvent, dans des disciplines variées, au c?ur de récentes réformes législatives. L?entrée en vigueur du Code de droit économique, la législation sur le blanchiment d?argent et les nouveautés en matière de sûretés financières en sont quelques exemples. Que ce soit en droit des sûretés, en droit pénal, en droit des sociétés, en droit financier ou en matière de protection du consommateur, le législateur est intervenu et a adopté des réformes substantielles qui méritent d?être examinées, non pas séparément sous l?angle spécifique de la discipline stricte à laquelle chacune d?elle se rapporte, mais bien dans leur ensemble.

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Année d'édition: 2018
Editeur: LGDJ
Description: Les banques se trouvent au c?ur de diverses récentes réformes législatives d?importance. Le constat peut, au premier abord, paraitre relever de l?évidence : les crises financières de 2008 et de 2011 ont montré que le statut et le contrôle sur les établissements de crédit souffraient de faiblesses et appelaient des réformes. L?adoption d?une nouvelle loi bancaire constitue une conséquence directe de ces crises. Mais le constat est plus large et ne se limite pas, tant s?en faut, à la seule nouvelle loi bancaire : la banque et ses clients se trouvent, dans des disciplines variées, au c?ur de récentes réformes législatives. L?entrée en vigueur du Code de droit économique, la législation sur le blanchiment d?argent et les nouveautés en matière de sûretés financières en sont quelques exemples. Que ce soit en droit des sûretés, en droit pénal, en droit des sociétés, en droit financier ou en matière de protection du consommateur, le législateur est intervenu et a adopté des réformes substantielles qui méritent d?être examinées, non pas séparément sous l?angle spécifique de la discipline stricte à laquelle chacune d?elle se rapporte, mais bien dans leur ensemble.