ETUDES JURIDIQUES 2011 N°18

9780330563511

Auteur: COLLECTIF
Année d'édition: 2011
Editeur: DIVERS
Description: Le secteur financier, largement exonéré de TVA, est d'une grande complexité opérationnelle et subit des coûts de TVA non récupérable qui se trouvent répercutés sur le consommateur final ou réduisent la compétitivité des entreprises européennes. À défaut d'avoir vu les règles de base applicables au secteur changer depuis les années 70, la jurisprudence communautaire a tenté d'apporter des solutions aux contentieux qui se multiplient. Fort des expériences acquises auprès de nos clients mais aussi des discussions avec les fiscalistes, cet ouvrage apporte une méthode permettant de mettre en oeuvre les grands principes de TVA communautaire :

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