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Droit civil. Les personnes, la famille, les incapacités - 7e éd.

9782247084395

Disponible

Auteur: COURBE
Année d'édition: 2009
Editeur: DALLOZ
Description: Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposés successivement les thèmes suivants : - les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale . - la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation et adoption, procréation médicalement assistée, obligation alimentaire, concubinage et PACS . - les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés. La présente édition est à jour de la loi du 16 janvier 2009 modifiant l'ordonnance du 4 juillet 2005 sur la filiation et de la réforme de la procédure civile familiale réalisée par la loi du 12 mai 2009. Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.

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