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Le juge administratif et les revirements de jurisprudence. Tome 301

9782275056784

Disponible

Auteur: Collectif
Année d'édition: 2018
Editeur: LGDJ
Description: Le revirement de jurisprudence a pendant longtemps été géré par le juge administratif sans véritables critères venant fonder une méthode claire. Les temps ont changé car depuis le début des années deux mille, dans un contexte de valorisation du principe de sécurité juridique, une évolution s est amorcée puis a véritablement été consacrée par le juge administratif. Ce dernier a peu à peu substitué à la gestion strictement pragmatique des revirements une véritable méthode qui revêt les caractéristiques d une politique jurisprudentielle en ce sens qu elle traduit un choix, répond à un besoin et traduit une recherche de cohérence. Le juge fait le choix d assumer sa capacité à créer de la norme, d assumer la rupture avec la jurisprudence établie et de reconnaître qu elle revêt une portée normative et que ses effets rétroactifs doivent parfois être modulés.

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Description: Le revirement de jurisprudence a pendant longtemps été géré par le juge administratif sans véritables critères venant fonder une méthode claire. Les temps ont changé car depuis le début des années deux mille, dans un contexte de valorisation du principe de sécurité juridique, une évolution s est amorcée puis a véritablement été consacrée par le juge administratif. Ce dernier a peu à peu substitué à la gestion strictement pragmatique des revirements une véritable méthode qui revêt les caractéristiques d une politique jurisprudentielle en ce sens qu elle traduit un choix, répond à un besoin et traduit une recherche de cohérence. Le juge fait le choix d assumer sa capacité à créer de la norme, d assumer la rupture avec la jurisprudence établie et de reconnaître qu elle revêt une portée normative et que ses effets rétroactifs doivent parfois être modulés.