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Le contrôle conjoint. Contribution à l é

9782306000465

Disponible

Auteur: Patrick Kasparian
Année d'édition: 2014
Editeur: JOLY
Description: Le contrôle correspond à la faculté d imposer à une société ses décisions essentielles, sa stratégie sociale. Cette situation se présente sous une forme simple, le contrôle exclusif, ou complexe, le contrôle conjoint. Ce dernier résulte d un agencement précis des prérogatives des partenaires et se rencontre dans les montages de filiales communes (joint ventures) ou dans les pactes d actionnaires entre minoritaires influents. Les définitions de cette notion semblent diverger en fonction de l esprit des matières qui les consacrent : conception rigoureuse en droit des sociétés, pragmatique en droit financier et économique, en droit de la concurrence et en droit comptable. Notion fonctionnelle dont l appréhension est casuistique ou notion unitaire malgré l apparence créée par les textes ? Les éléments d une réponse sont proposés sur le fondement d une étude approfondie de la jurisprudence et de la pratique des autorités de contrôle.

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