Agrandir l'image

Contribution à l'étude du système responsabilité: Les potentialités du droit des assurances

9782856230985

Disponible

Auteur: ROBINEAU
Année d'édition: 2006
Editeur: DEFRENOIS
Description: Le présent ouvrage analyse en détail l?assurance du risque automobile : - les mesures de prévention propres à diminuer le nombre d?accidents automobiles, les moyens de protection susceptibles d?atténuer leur gravité, le principe même de la responsabilité civile encourue par les conducteurs des véhicules impliqués, la détermination de cette responsabilité selon le critère de la faute du conducteur ou celui du fait du véhicule et la prise en considération ou non d?une faute de la victime dans la détermination des responsabilités ;

Plus de détails

1 Article

Attention : dernières pièces disponibles !

114,400 DT

Articles similaires:

En savoir plus

Auteur: ROBINEAU
Année d'édition: 2006
Editeur: DEFRENOIS
Description: Le présent ouvrage analyse en détail l?assurance du risque automobile : - les mesures de prévention propres à diminuer le nombre d?accidents automobiles, les moyens de protection susceptibles d?atténuer leur gravité, le principe même de la responsabilité civile encourue par les conducteurs des véhicules impliqués, la détermination de cette responsabilité selon le critère de la faute du conducteur ou celui du fait du véhicule et la prise en considération ou non d?une faute de la victime dans la détermination des responsabilités ;