RETOUR SUR LES ORDONNANCES MACRON-UN NOUVEAU DROIT DU TRAVAIL

9782247182312

Auteur: FREDERIC GEA
Année d'édition: 2020
Editeur: DALLOZ
Description: Le présent ouvrage analyse en détail l?assurance du risque automobile : - les mesures de prévention propres à diminuer le nombre d?accidents automobiles, les moyens de protection susceptibles d?atténuer leur gravité, le principe même de la responsabilité civile encourue par les conducteurs des véhicules impliqués, la détermination de cette responsabilité selon le critère de la faute du conducteur ou celui du fait du véhicule et la prise en considération ou non d?une faute de la victime dans la détermination des responsabilités ;

Plus de détails

Ce produit n'est plus en stock

216,000 DT

Articles similaires:

En savoir plus

Auteur: FREDERIC GEA
Année d'édition: 2020
Editeur: DALLOZ
Description: Le présent ouvrage analyse en détail l?assurance du risque automobile : - les mesures de prévention propres à diminuer le nombre d?accidents automobiles, les moyens de protection susceptibles d?atténuer leur gravité, le principe même de la responsabilité civile encourue par les conducteurs des véhicules impliqués, la détermination de cette responsabilité selon le critère de la faute du conducteur ou celui du fait du véhicule et la prise en considération ou non d?une faute de la victime dans la détermination des responsabilités ;